Anaelle Jaccard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anaëlle JACCARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Périgueux
"
JORFTEXT000047745948
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Anaëlle JACCARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000042229009
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
De:
JACCARD Anaelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259
(source JORF)
admissibilite
07 Juin 2020
07/06/2020
De:
JACCARD Anaelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036512774
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2018
19/01/2018
De:
JACCARD Anaelle
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036246133
(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 2017
22/12/2017
De:
JACCARD Anaelle
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664
(source JORF)
admissibilite
09 Août 2017
09/08/2017